Enquête Publique relative au projet d’aménagement urbain
dit de « L’ilot triangle » à BEAUCHAMP

Ouvert le 09/05/2023 à 08 heures 30 par la commissaire enquêtrice, ce registre sera clos le 05/06/2023 à 19 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE

Conformément aux termes de l'arrêté préfectoral, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête à la Mairie de Beauchamp au 1 Place Camille Fouinat à Beauchamp. 

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Arrete n2023 17223 ouverture enquete publique 5 mai 2023
297.75 Ko

ARTICLE BULLETIN MUNICIPAL

Article enquete publique bulletin municipal mai juin 2023
1.06 Mo

AVIS D AFFICHAGE

avis d affichage de l enquete publique
2.00 Mo

AVIS DE PARUTION

1er avis de parution dans la presse locale Le parisien
228.64 Ko
1er avis de parution dans la presse locale LG95
1.32 Mo
2eme avis de parution dans la presse locale Le parisien
267.04 Ko
2eme avis de parution dans la presse locale LG95
1.19 Mo
PIECE 0 sommaire
433.18 Ko
PIECE A info juridiques admin
1.00 Mo
PIECE B notice explicative
3.89 Mo
PIECE C plan de situation A4
364.67 Ko
PIECE D plan general travaux
279.33 Ko
PIECE E caract princ ouvrages imp
1.11 Mo
PIECE F apprec glob somm depenses
567.36 Ko
PIECE G plan perimetre dup
316.28 Ko
PIECE H1 delib commune beauchamp
1.44 Mo
PIECE H2a convention fonciere commune epfif
3.73 Mo
PIECE H2b delib commune beauchamp signature
192.69 Ko
PIECE H2c delib epfif signature
560.41 Ko
PIECE H3a avis autorite environnementale
236.50 Ko
PIECE H3b etude biblio espaces naturels biodi
1.67 Mo
PIECE H3c methodo etudes de sol
1.18 Mo
PIECE 0 sommaire
310.76 Ko
PIECE A plan parcellaire
472.45 Ko
PIECE B etat parcellaire
182.53 Ko
PIECE C notice parcellaire
1.40 Mo
PIECE D delib commune beauchamp
1.44 Mo
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Siège de l'enquête: Mairie - Beauchamp 1 Place Camille Fouinat 95250 Beauchamp
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
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