Consultation sur le plan de prévention du bruit dans l'environnement

Le projet de PPBE concernant les grandes infrastructures de transports terrestres de l'Etat sur le territoire du Val d'Oise a été établi au titre de l'échéance 4 de la directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement.

Les deux principaux objectifs sont de réaliser tous les 5 ans :

• des cartes de bruit stratégiques qui indiquent l'exposition aux bruits des transports terrestres. (Il concerne les grandes infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains par an et les grandes infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules.)
• sur la base de ces cartes, des plans d'actions locales afin de prévenir et réduire le bruit dans l'environnement engendré par le trafic circulant sur ces infrastructures.

En application de l’article R. 572-9 du Code de l’environnement, ce projet de PPBE sera mis à la disposition du public par voie électronique, pendant une durée de deux mois, à compter du 28 novembre et jusqu’au 27 décembre inclus. Le public pourra faire part de ses observations en ligne à cette adresse mail : ddt-suad-bruit@val-doise.gouv.fr

A l’issue de cette consultation et de l’analyse des observations formulées, le PPBE de l’État sera accompagné d’une note exposant les résultats de la mise à disposition et la suite qui leur a été donnée.