Le règlement

ARTICLE 1

Le budget participatif permet aux habitants de proposer des projets d’intérêt général et à visée collective, pour leur quartier et/ou pour la ville, visant à améliorer leur cadre de vie et le bien vivre ensemble.

ARTICLE 2

Les projets doivent porter sur le domaine public de la ville de Beauchamp, c’est-à-dire un espace ou un bâtiment qui appartient à la commune : une rue, un parc, un bâtiment municipal… 

Ils doivent concerner des dépenses relatives à des aménagements, des travaux d’amélioration ou de rénovation d’un espace ou d’une structure, des achats et installations d’équipements et non des dépenses pour des consommables ou des services.

ARTICLE 3

Peuvent déposer un projet : 

• Toute personne résidant sur la commune âgée de 12 ans et plus. (Les mineurs devront fournir une autorisation parentale)
• Les collectifs d’habitants, qui devront être représentés par un référent unique.
• Les associations dont le siège est fixé à Beauchamp.

Ne peuvent déposer de projets : 

• Les élus locaux. 

ARTICLE 4

Les projets devront être déposés sur la plateforme numérique jeparticipe.ville-beauchamp.fr.

Lors du dépôt de leur projet, les porteurs devront mentionner leur identité et leurs coordonnées.

Chaque projet devra faire l’objet d’une présentation détaillée et d’une localisation, indiquer le ou les objectifs recherchés, et, si possible, proposer une estimation financière. Les porteurs de projets pourront également compléter ces éléments par des informations qu’ils jugeront utiles à la présentation ou à la compréhension de leur proposition (photos, visuels, études…). 

ARTICLE 5

               5.1  RECEVABILITE

 Le projet sera déclaré recevable s’il remplit les conditions suivantes : 

• Il répond à l'intérêt général et ne vise aucun but lucratif.
• Il ne porte pas atteinte aux valeurs républicaines.
• Il relève des compétences exercées par la commune
• Il ne doit pas être déjà en cours d'étude ou d'exécution par les services de la Ville

               5.2  FAISABILITE

Les projets seront soumis à une étude de faisabilité juridique, technique et financière par les services compétents de la Ville.

Pour être reconnu comme faisable, un projet doit respecter les critères suivants :

• avoir un coût total inférieur ou égal au montant affecté pour le budget participatif et ne pas nécessiter, pour sa réalisation, d’autres sources de financement que ce budget 
• être compatible avec les projets du territoire et s’inscrire dans une démarche de développement durable.
• ne pas concerner, compléter ou modifier directement ou indirectement un investissement réalisé dans le cadre d’un projet lauréat du budget participatif d’une édition précédente. 
• ne pas nécessiter l’acquisition ou la location d’un terrain.

Les services compétents pourront contacter les porteurs d’idée pour toute demande de précisions ou de modifications relatives à l’idée en cours d’étude. Ils pourront également leur proposer de fusionner leur projet avec d’autres s’ils sont similaires.

Au cas où des projets ne seraient pas considérés comme faisables, les raisons en seront indiquées et leurs porteurs en seront informés par courriel ou courrier. Ces propositions resteront toutefois visibles sur la plateforme sans qu’elles soient soumises au vote.

À l’issue de l’analyse de faisabilité, une liste des projets éligibles au budget participatif sera établie. Celle-ci constituera la liste définitive des projets soumis au vote. Les porteurs de projet seront informés de l’éligibilité de leur projet. 

ARTICLE 6

Peut prendre part au vote tout Beauchampois âgé de 12 ans et plus. Les mineurs peuvent voter avec l’autorisation de leur représentant légal.

Il n'est pas nécessaire d'avoir déposé un projet pour participer au vote.

Le vote s'effectue en ligne sur la plateforme dédiée. 

Les votes sont nominatifs. Tout votant devra indiquer ses coordonnées afin d’éviter les votes multiples.

A l'issue de ces votes, les projets seront classés selon le nombre de voix qu’ils auront reçues. Entre un et trois projets pourront être retenus dans la limite de l’enveloppe annuelle allouée au budget participatif. 

En cas d’égalité de voix, le choix final sera effectué par les référents des conseils de quartier.

La municipalité annoncera les projets lauréats lors de la plénière des conseils de quartier du 16 septembre 2024. Ils seront ensuite présentés sur le site de la Ville, sur la plateforme du Budget participatif ou sur tout autre support à sa disposition. 

ARTICLE 7

La Ville s’engage à mettre en œuvre les projets qui auront été choisis par les habitants dans les 15 mois suivant la proclamation des résultats. La réalisation du projet se fera en concertation avec le porteur de projet. 

ARTICLE 8

Le présent règlement et le calendrier du budget participatif ainsi que toutes les informations relatives à son déroulement sont consultables sur la plateforme jeparticipe.ville-beauchamp.fr.